MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR DU SITE
BTP CFA PICARDIE
Association Loi 1901
19 Rue Pierre Rollin F-80090 Amiens
Directeur de la publication : Monsieur Frédéric HAUSSOULIER
SIREN : 502 602 949
Tél : 03 22 90 40 00
HEBERGEMENT INTERNET
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Le BTP CFA PICARDIE est une association déclarée et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 502 602 949 et dont le siège social se situe 19 Rue Pierre Rollin à Amiens (F-80090).
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent les relations entre le BTP CFA PICARDIE et les utilisateurs (l’ « Utilisateur ») qui utilisent le Site.
Objet
Le CFA BTP PICARDIE édite le site Internet www.moncfabtp.fr (le « Site ») qui propose un service de communication en ligne présentant l’offre de formation et permettant la réservation de rendez-vous de présentation des formations en présentiel ou en distanciel.
Propriété intellectuelle
Le BTP CFA PICARDIE et ses partenaires sont titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site, sa structure, les bases de données, les marques, design, logos, photographies. L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit et/ou d’aucune autorisation l’autorisant à reproduire, adapter, modifier ou diffuser le Site en tout ou partie. L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’utilisation, en France, personnel, non-cessible, non-exclusif du Site conformément aux présentes CGU. L’Utilisateur s’interdit toute extraction, réutilisation totale ou partielle des bases de données du Site.
Les contenus publiés sur le Site peuvent être couverts par des droits de propriété intellectuelle ainsi que des droits à l’image détenus par des tiers. Vous vous engagez à ne pas extraire, reproduire et diffuser ces contenus dès lors qu’ils ne vous appartiennent pas où que vous ne disposez d’aucun droit sur lesdits contenus.
Interprétation et litiges
Le BTP CFA PICARDIE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications des CGU sont applicables à compter du jour de leur publication sur le Site. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les présentes CGU.
Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français.
POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
Qu’est-ce-qu’un « cookie » ?
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Il existe plusieurs types de cookies :
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Les cookies « nécessaires : permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil. Ils permettent d’enregistrer un panier d’achat, des identifiants de connexion ou encore des éléments de personnalisation de l’interface.
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Les cookies « statistiques » : permettent de suivre les actions d’un internaute sur un site web. Lorsque les statistiques sont anonymes (c’est-à-dire ne permettent pas de retrouver une personne).
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Les cookies « internes » : déposés par le site consulté. Ils peuvent être déposés en plus des cookies nécessaires et peuvent être utilisés pour collecter des données personnelles, suivre le comportement de l’utilisateur et servir à des finalités publicitaires.
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Les cookies dits « tiers » : déposés par (ou pour) un site B (souvent une régie publicitaire) sur un site A : cela permet au site B de voir quelles pages ont été visitées sur le site A par un utilisateur et de collecter des informations sur lui.
Quels cookies utilisons-nous ?
Lors de la consultation de notre site internet www.moncfabtp.fr ou www.btpcfapicardie.fr (le « Site Internet »), des cookies sont déposées sur votre terminal.
Lorsque vous vous connecter à notre Site Internet, un bandeau vous permet de refuser ou d’accepter les cookies ; mais aussi paramétrer votre consentement aux cookies selon leur nature marketing, fonctionnels et analytiques. Dans tous les cas, les cookies dits « essentiels » ne peuvent pas être désactivés car ils permettent l’activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d’identité et la gestion des réseaux.
Voici la liste des cookies déposés par notre Site Internet, leur fonction et durée de conservation :
Nom
hs
Objet
(essentiel) Utilisé à des fins de sécurité
Durée de conservation
Session
svSession
(essentiel) Utilisé à des fins de sécurité
Session
XSRF-TOKEN
(essentiel) Utilisé à des fins de sécurité
Session
bSession
(essentiel)
Session
consent-policy
(essentiel)
Session
Vous pouvez également paramétrer l’acceptation ou le refus systématique, total ou partiel, des cookies depuis votre navigateur. Pour cela, il suffit de vous rendre dans les paramètres de votre navigateur. Ainsi, par exemple, selon le navigateur il vous suffit de suivre le chemin suivant :
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Avec « Chrome » : Onglet paramètres -> Confidentialité et sécurité -> Cookies et autres données des sites
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Avec « Safari » : dans le menu Safari -> Préférences -> Confidentialité
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Avec « Firefox » : Dans le menu à droite -> Préférences -> Vie privée et sécurité
Quels sont vos droits ?
Vous disposez du droit d’accepter ou de refuser tel ou tel cookie, et du droit de revenir à tout moment sur votre choix. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, à l’effacement de vos données, d’opposition et de limitation du traitement vous concernant pour un motif légitime.
Qui contacter ?
Vous souhaitez exercer vos droits : vous pouvez nous contacter directement en consultant nos Mentions légales où figurent l’ensemble de nos coordonnées.
Les coordonnées de notre Délégué à la protection des données sont les suivantes :
-
Email : dpo@btpcfapicardie.fr
-
Tél. : 03 22 90 40 00
Dans tous les cas, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ici ?
BTP CFA PICARDIE est l’éditeur du Site.
En consultant nos Mentions légales vous retrouverez l’ensemble de nos coordonnées.
Quels sont les traitements que nous mettons en œuvre ?
www.btpcfa-picardie.fr est un site Internet accessible depuis les adresses url [https://btpcfa-picardie] et [https://moncfabtp.fr] (ci-après, le « Site ») présentant notre offre de formation et permettant de nous contacter, de prendre des rendez-vous en présentiel et en distanciel, de vous pré-inscrire à une formation et, pour les entreprises de déposer des offres d’apprentissage.
Quelles données personnelles collectons-nous vous concernant et pourquoi ?
Les données personnelles collectées sur vous sont nécessaires à la prise et l’organisation de votre rendez-vous pour la présentation du CFA BTP PICARDIE et de ses formations.
Nous ne collectons que les données nécessaires au traitement de vos demandes d’informations, des prises de rendez-vous en présentiel ou en distanciel, votre pré-inscription à une formation, les questionnaires de satisfaction et la diffusion des offres d’apprentissage des entreprises. Pour cela, nous avons besoin généralement, de votre nom, prénom, adresse, téléphone, adresse de courrier électronique, date de naissance, âge, nationalité, les dates et heures des rendez-vous de présentation auxquels vous participez. Pour les pré-inscriptions, le type de contrat, l’intitulé, le niveau et le lieu de la formation, Vous pouvez également être amené à nous transmettre des messages, commentaires et questions relatives à notre offre de formation.
Dans les formulaires, les informations indispensables au traitement de votre demande de rendez-vous d’information sont marquées par un astérisque.
Le Site utilise des cookies dont le détail figure à la Politique de gestion des cookies. Un cookie est un petit fichier stocké pour une durée déterminée dans votre navigateur par un site web, qui permet de renvoyer une information lors de la connexion audit site. Lors de votre connexion au Site vous avez la possibilité d’accepter et de refuser ou de paramétrer les cookies.
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Nous traitons vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente. Nous exigeons de vous que vous adoptiez la même attitude en nous communiquant des informations justes, vraies et à jour.
À qui sont destinées les données personnelles que nous collectons ?
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Combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles, traitées dans le cadre de la présente politique de confidentialité, jusqu’à 12 mois à compter de leur collecte.
Quels sont mes droits sur mes données personnelles ?
Sur vos données personnelles que nous collectons vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et à la portabilité.
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Vous bénéficiez également du droit d’exprimer des directives sur le sort des données personnelles que nous détenons après votre décès relativement à leur conservation, leur effacement et leur communication. Vous pouvez exprimer ces directives auprès de nous ou auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Cnil.
Qui contacter à propos de mes données personnelles ?
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Les coordonnées de notre Délégué à la protection des données sont les suivantes :
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Version Avril 2022